CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DU DR JACQUEMIN

 

Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent être remise sur simple demande sous un format papier ou peuvent être téléchargées sur notre sitewww.clinvet-jacquemin.fr

 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaire est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

 

 

APPELATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaire et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires.

 

Clinique Vétérinaire Dr Jacquemin

22 avenue de la République

94700 Maisons-Alfort

01 49 77 01 66

 

accueil@clinvet-jacquemin.fr

 

www.clinvet-jacquemin.fr

 

 

 

ESPECES TRAITÉES

 

Nous traitons habituellement les chats et les chiens, plus occasionnellement les NAC petits mammifères comme les cochons d’inde, les lapins, les rats, les furets.

Les autres NAC (oiseaux et reptiles sont orientés chez le Dr Vétérinaire J. Vincent à Saint-Maur des Fossés (94)

Pour les espèces sauvages, nous vous conseillons de contacter le Centre d’Accueil de la Faune Sauvage CEDAFhttps://faune-alfort.org7 avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort

 

 

SOCIETE D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS

 

La clinique est une Entreprise Individuelle d’Exercice Libéral appartenant au Docteur Vétérinaire Nicolas JACQUEMIN

 

 

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

 

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 20H00 et le samedi de 8h30 à 17h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.

 

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS

 

PERSONNEL VETERINAIRE

 

Nicolas JACQUEMIN, Docteur Vétérinaire diplômé de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil. Responsable de l’établissement.

 

Hélène QUEYROY, Docteur Vétérinaire diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort et lauréate de la Faculté de Médecine de Créteil.

 

Claire CHERY, Docteur Vétérinaire diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort et lauréat de la Faculté de Médecine de Créteil.

 

 

PERSONNEL NON VÉTÉRINAIRE

 

Céline RODRIGUES,ASV échelon V

 

Laura BLINOT, ASV échelon V

 

Jennifer ÉCOCHARD, ASV échelon V

 

Céline BAILEUL, ASV échelon III (en cours de validation VAE échelon V)

 

Anaïs ANTOINE, ASV en cours de formation (contrat d’apprentissage)

 

 

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

 

-         Consultations de médecine générale

-         Consultations de médecine préventive

-         Consultation de dentisterie

-         Chirurgies de convenances

-         Chirurgie des tissus mous

-         Chirurgie orthopédique référées ou effectuées par un intervenant extérieur avec l’accord du client.

-         Analyses de laboratoire (IDEXX ou confiées à laboratoire extérieur)

-         Anesthésie (protocole de prémédication et d’induction choisi en fonction de la chirurgie à effectuer, de l’espèce, de l’âge de l’animal, des pathologies intercurrentes et du bilan préopératoire. Intubation et relais gazeux)

-         Radiographie numérique

-         Échographie abdominale et cardiaque effectuées le cas échéant sur place par un intervenant extérieur

-         Dentisterie

-         Délivrance de médicaments (conformément à la législation sur la pharmacie en vigueur)

-         Ventes de produits d’hygiène et d’aliments physiologiques et diététiques pour animaux

 

 

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

 

Durant les horaires d’ouverture les animaux hospitalisés sont sous la surveillance du personnel soignant (vétérinaires et ASV) présents.

La nuit et le week-end, un vétérinaire d’astreinte se déplace autant de fois que nécessaire pour assurer la surveillance, le confort et les soins requis par le cas.

Aucun personnel soignant n’est présent de façon continue en dehors des horaires d’ouverture.

Les cas lourds, nécessitant une surveillance renforcée sont dirigés vers des structures extérieures avec qui nous avons un contrat de continuité de soins. (Clinique Vétérinaire du Mesly à Créteil)

 

 

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DE SOINS

 

En dehors de horaires d’ouverture, les appels téléphoniques sont dirigés vers le centre d’appel du service d’urgence à domicile VETALIA (01 49 77 01 66) qui peut proposer d’intervenir ou de d’orienter le cas vers la Clinique Vétérinaire du Mesly à Créteil (01 43 77 57 77), avec qui nous avons un contrat de continuité de soins.

 

 

CONDITIONS TARIFAIRES

 

Les principaux tarifs sont disponibles en salle d’attente (affichage)

L’intégralité de nos tarifs est disponible sur demande. Un devis est établi avant chaque intervention.

 

 

MODALITÉS DE REGLEMENT

 

Les soins, prestations et fournitures sont à régler comptant à la sortie de la consultation ou de l’hospitalisation par chèque, carte bancaire, espèce ou virement. Il est cependant possible, après accord préalable aux soins de régler en 3 ou 4 fois par l’intermédiaire d’un établissement de crédit ONEY-BANK (modalités disponibles sur demande).

 

LITIGES

 

Conseil de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France -DOM

18 Cour Debille

75011 PARIS

Cro.idf@veterinaire.fr

 

 

Accès au code de déontologie

 

Site internetveterinaire.fr

 

Médiateur de la consommation

 

Conformément à l’article L152-1 du code de la consommation, en cas de litige de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :

Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire

Conseil national de l’ordre des vétérinaires

34 rue Breguet

75011 PARIS

 

Coordonnées RCP

 

La Médicale de France

Agence de Rosny

3, rue de Rome

93110 ROSNY-SOUS-BOIS

 

 

 

RGPD, SECRET PROFESSIONNEL

 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

La Clinique Vétérinaire du Dr JACQUEMIN dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients pour assurer la facturation des actes, des médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors de l’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres de la structure ont accès au fichier. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du Docteur Vétérinaire Jacquemin

 

 

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante au moment de la consultation.

Le recueil du consentement éclairé du propriétaire se fera par écrit systématiquement avant chaque anesthésie.

 

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entrainer une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité́.
L'examen du patient ne sera effectué́ qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

 

DÉCÈS DE L’ANIMAL

 

Les corps qui nous sont confiés par les propriétaires sont conservés à la clinque en coffre réfrigéré jusqu’au passage de la société d’incinération INCINERIS.

 

INCINERIS.  ZI de Brières-les-Scellés, Route de Brières-les-Scellés. 91150 ETAMPES

 

 

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

 

Les chiens de catégorie 1 et 2 doivent être muselés en salle d’attente.

 

 

ANIMAUX ERRANTS

 

La clinque n’a pas vocation à se substituer à la fourrière et aucune convention ne lie la clinique à la mairie de Maisons-Alfort ou des communes environnantes. Ainsi toute consultation ou prise en charge effectuée sur un animal errant ou divaguant sur la voie publique sera à la charge de la personne l’ayant sollicité, même si elle n’est pas le propriétaire, sauf demande expresse écrite de la mairie ou de la SPA.

 

 

VISITE AUX ANIMAUX HOSPITALISÉS

 

Les visites sont possibles à partir de 14h00 et jusqu’à 19h30 avec accord préalable du personnel soignant présent afin de ne pas gêner la réalisation des soins.